Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L. 6352 -3 et R.6352-1 et suivants et 6232-3 du Code du Travail, s’applique aux stagiaires, formateurs et personnes externes participant aux formations organisées par l’entreprise. Il indique :

– les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité selon les établissements où sont dispensées les formations;

– les règles applicables en matière de discipline ;

– les sanctions et droits des stagiaires en cas de sanctions ;

– les modalités selon lesquelles est assurée lareprésentation des stagiaires pour les stages.

 

Article 1 : Hygiène et sécurité

Les mesures relatives à l’hygiène et à la sécuritéconcernent non seulement les stagiaires mais aussi toutes les autres personnes prenant part aux actions de formation.

Dans le présent article, cet ensemble de personnes est désigné par l’expression « participants ».

1°) Lorsque les formations sont organisées dans le centre de formation, les dispositions applicables sont les suivantes :

– les participants sont tenus de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité et de se conformer à toutes les instructions données tendant à éviter les accidents et à assurer l’hygiène dans le centre de formation;

– les animateurs doivent prendre connaissance de consignes de lutte contre l’incendie, figurant dans unfascicule spécifique tenu à leur disposition à l’accueil du centre de formation ;

– l’interdiction de fumer/vapoter doit être rigoureusement observée dans les locaux et abords où cette disposition est prévue, imposée et notamment dans les salles de formation. Il est interdit de s’y trouver en état d’ivresse.

2°) Lorsque les formations sont organisées dans un autre endroit que le centre de formation, il y a lieu de distinguer selon que l’établissement utilisé est doté ou non de son propre Règlement Intérieur :

– si l’établissement est doté d’un Règlement Intérieur, les mesures applicables sont celles énoncées par ce dernier règlement ;

– si l’établissement n’est pas doté d’un Règlement Intérieur, les mesures applicables sont celles énoncées en 1°).

 

Article 2 : Règles applicables en matière dediscipline

Les stagiaires sont soumis à des règles de disciplinespécifiques dans les différents lieux où se déroule leur formation.

1°) Ils doivent :

– se conformer aux horaires figurant sur lesconvocations, étant précisé que, sauf stipulationparticulière, les heures de début de stage indiquées sont celles où les formations commencent et non celles de l’accueil;

– prévenir ou faire prévenir suffisamment tôt, en cas d’absence prévisible, et prendre toute disposition pour signaler un retard éventuel;

– informer le centre de formation et leur employeur ou l’organisme de prise en charge en cas d’accident de trajet ou de travail ;

– veiller au maintien en l’état des locaux et matériels mis à leur disposition.

2°) Ils ne doivent pas :

– séjourner dans les salles de formation en dehors des horaires pendant lesquels ont lieu les stages sans la présence du formateur-consultant intervenant sur le stage ;

– se livrer à des travaux personnels sans lien avec les formations ;

– quitter les stages sans autorisation ou sans avoir signé une décharge ;

– introduire dans les formations des personnes n’y participant pas ;

– avoir un comportement ne permettant pas le déroulement normal des formations.

– pratiquer le harcèlement moral (Art. L.1152-1), sexuel (Art. L.1153-2) ou avoir des agissements sexiste (Art. L.1142-2) sous peine de sanction disciplinaires immédiates

 

Article 3 : Sanctions et droits des stagiaires en cas de sanctions

1°) Tout manquement à la discipline ou à l’une quelconque des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet soit d’observations verbales, soit d’un avertissement, soit d’une exclusion de la formation. Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la Direction du centre de formation, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter ou non la présence de l’intéressé dans le stage, ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

2°) Lorsque la Direction de l’Organisme ou du Centre de Formation envisage de prendre une sanction, ayant une incidence immédiate ou non sur la présence d’un stagiaire dans une formation, elle convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge, la convocation peut être immédiate en cas

de nécessité. Au cours de cet entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou membre du centre de formation. La convocation mentionnée ci-dessus fait état de cette faculté. La Direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien, nonobstant des mesures conservatoires qui peuvent être prises par la Direction du centre de formation.

Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

3°) Lorsque l’agissement a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la procédure prévue en 2°) ait été observée.

4°) La Direction du centre de formation doit informer l’employeur du stagiaire de la sanction prise.

 

Article 4 : Modalités de représentation des stagiaires (Cas des stages ou formations longs : Article R6352-9 à Article R6352-15) du Code du Travail:

1°) Dans chacun des stages d’une durée supérieure à la durée mentionnée à l’article L6352-4, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles.

2°) Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage. Le centre de formation a à sa charge l’organisation du scrutin don’t il assure le bon déroulement. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il adresse un procès-verbal de carence, qui pourra être envoyé aux organismes habilités qui doivent en être destinataires.

3°) Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection, dans les conditions prévues en 1°) et 2°).

4°) Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du Règlement Intérieur.

 

Article 5 : Conseil de Perfectionnement

L’organisme peut mettre en œuvre un Conseil de Perfectionnement dans le cadre de ses activités et plus particulièrement dans le cadre d’une activité de Centre de Formation d’Apprentis (CFA) Art L. 6232-3 du code du travail. Le CFA détermine l’organisation du Conseil de Perfectionnement, veillant au fonctionnement et à l’organisation du CFA. Il est constitué en annexe à ce règlement Intérieur au travers de note(s) de service ou est à minima constitué de la Direction, la Direction Pédagogique, Administrative et Logistique du CFA et se réuni au moins une fois par année scolaire.

 

Article 6 : Entrée en vigueur du règlement

Le présent règlement pour les stagiaires et les animateurs entre en vigueur le mercredi 16 mars 2022 et annule le précédent. Il est affiché et consultable dans les locaux accessibles aux stagiaires lors des pauses de formation. Les modifications et adjonctions, apportées au présent règlement, feront l’objet des mêmes procédures de consultation, de communication et de publicité.

Fait à PARIS le 6 mars 2024

Anne Doré